CLIENT
Ministère des terres, du logement et du développement urbain de l’Ouganda
PÉRIMETRE CONCERNÉ
Ouganda
CALENDRIER
Depuis 2014
Conception, mise en oeuvre et déploiement du système d’information foncière permettant la gestion numérique, centralisée, simplifiée et sécurisée des registres des actes de propriétés foncières et du parcellaire, et la mise en place d’un guichet unique de services aux citoyens et professionnels.
régions bénéficient de la solution dans le pays, ainsi que le National Land Information Center
parcelles
recherches payantes sur les portails
Enjeux
L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres fonciers, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrements de documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays.
La mise en place d’une organisation harmonisée autour d’un outil unique en cohérence avec la réglementation permet de fluidifier et d’accélérer les traitements des demandes foncières, de sécuriser les titres de propriété et d’améliorer l’accessibilité et la disponibilité des services d’enregistrement ouverts au grand public grâce à la numérisation des registres au format papier et à terme de réduire les conflits liés à la terre.
Missions
Conception et développement de la plateforme GéoFoncier depuis 2007
Ateliers d’analyse de l’existants avec les acteurs métiers (réglementation, processus, organisation, documentation, données)
Design pour informatiser et simplifier les procédures
Modélisation des données selon la norme LADM
Intégration des données existantes dématérialisées (plans, actes…)
Configuration, développement et déploiement des applications
Assistance aux services techniques
Transfert de compétences et formations
Maintenance corrective et adaptative
Solutions
Réalisé en mode « éditeur de solutions », dans le but de proposer une plateforme stable, fiable et facilement adaptable aux besoins particuliers de chaque pays
Solution basée sur des composants open source et le standard international de données LADM (Land Administration Data Model)
Une application web interne pour l’Administration foncière pour la gestion des actes et du parcellaire
Un portail web et une application mobile grand-public pour le dépôt avec paiement sécurisé et le suivi de ses demandes
Un portail professionnel pour des services aux professionnels (notaire, géomètre, urbaniste, banque…)
